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Sacem pas donc �a se quitte

Un post paru sur le weblog de Jullian Angel en mai dernier, qui explique pourquoi il d�missionne de la sacem, copie de la lettre � l'appui. http://www.another-record.com/jullianweblog/

Voil�, j'ai envoy� aujourd'hui m�me ma lettre de d�mission au service juridique de la Sacem. La proc�dure risque de prendre un peu de temps avant que ma d�mission soit officialis�e, mais pour ma part, je me consid�re dor�navant lib�r� de ce fardeau, "d�sinscrit" en quelque sorte. Cette situation n'a fait qu'empoisonner mes premi�res d�marches en tant qu'artiste dans ce milieu, et compliquer les choses, sans rien m'apporter ; car de toute fa�on je donne encore bien trop peu de concerts pour esp�rer toucher plus que des miettes en droits d'auteur.

Maintenant, je pr�f�re me montrer tout � fait honn�te et lucide quant aux raisons de cette d�mission. Elles sont avant tout opportunistes, et destin�es � favoriser une meilleure promotion, diffusion de ma musique, surtout par le biais d'internet, en optant d�sormais pour une license libre (ce qui m'est impossible si je reste membre de la Sacem). J'aurais pu motiver cette d�cision avec un v�ritable pamphlet anti-sacem, particuli�rement soign� et d�taill� ; avancer en premier lieu des raisons morales, et non pratiques, oui certes... Mais je ne souhaite absolument pas jouer la carte du h�ros d�missionnaire qui vante son choix, et l'�l�ve au rang d'exemple � suivre... Non, le choix de gestion d'une oeuvre est l'affaire de chacun. Je n'ai jamais �t� choqu� par le fait qu'on veuille �tre r�mun�r� en tant qu'auteur-compositeur et qu'on fasse pour cela appel � une soci�t� de gestion collective comme la Sacem. Personnellement, j'aimerais pouvoir b�n�ficier d'une gestion � la fois individuelle (comme avec les licences Creative commons) et collective de mes musiques. Ce n'est malheureusement pas possible dans les statuts de la Sacem, d'o� mon choix de d�missionner, apr�s avoir longtemps h�sit�.

Il y a bien s�r �norm�ment � dire �galement sur le fait que la Sacem ait largement appuy� la loi DADVSI, ainsi que la charte vot�e en juillet 2004, qui a entrain� plusieurs arrestations et comdamnations d'internautes, rendus coupables de t�l�chargement et �change de fichiers ill�gal ; une vague de r�pression aveugle et disproportionn�e. Je pr�f�re simplement renvoyer au questionnaire que j'avais rempli � ce sujet, dans la partie interview du livre De la diss�mination de la musique �crit par Dana Hilliot qu'on peut lire ici.

Voici, pour information, le texte du courrier que j'ai adress� � la Sacem :

Madame, Monsieur,

Je suis inscrit � la Sacem depuis septembre 2000, et j’y ai d�pos� environ une trentaine de titres, sans jamais percevoir de droits d’auteur. Aujourd’hui, plusieurs raisons me poussent � d�missionner. En effet, les contraintes impos�es par le r�glement actuel de la Sacem repr�sentent un frein � la diffusion de mes œuvres, et donc � leur promotion du m�me fait. Actuellement, de nombreuses opportunit�s s’offrent aux auteurs-compositeurs non professionnels (comme c’est mon cas) par le biais d’Internet et des licenses libres, qui permettent un acc�s � l’oeuvre musicale bien moins restrictif ; mais mon statut de soci�taire m’emp�che d’en b�n�ficier, puisque je ne peux simultan�ment d�poser un morceau � la Sacem et le placer sous license libre.

Je souhaite pouvoir diffuser librement ma musique, notammant sur Internet, sans soumettre l’auditeur, l’internaute, � une pratique de consommation rendue ill�gale (via l’�coute en streaming ou le t�l�chargement, sur divers sites qui ne s’acquitteraient d’aucun forfait envers la sacem) par le d�p�t de cette musique � la Sacem. Il est bien plus int�ressant pour moi, � l’heure actuelle, d’autoriser le t�l�chargement, la libre transmission de mes œuvres, afin d’en assurer une meilleure promotion et d’augmenter leurs chances d’�tre �cout�es. Cela m’est impossible en restant soci�taire, je dois m�me demander une � autorisation gratuite de diffusion � pour proposer ma musique sur un site personnel, ce qui me semble tr�s symbolique du carcan juridique impos� par les statuts de la Sacem.

J’ajoute qu’il est tout aussi aberrant, voire scandaleux, d’avoir � avancer des droits de reproduction m�canique (pour une demande SDRM) lorsqu’on est � la fois le producteur et l’auteur des oeuvres concern�es, pour finalement ne pas r�cup�rer cette somme en totalit�, puisque la Sacem pr�l�ve d’abord un pourcentage. Cela revient � payer pour diffuser sa propre musique, et dans ce cas, je ne vois aucune raison d’�tre adh�rent, juste des inconv�nients. J’ai longtemps esp�r� que la Sacem infl�chisse sa position sur de nombreux points des statuts, et se mette enfin en ad�quation avec les mutations technologiques, sociologiques, de l’�poque pr�sente. Mais c’est le contraire qui se produit, malheureusement.

Je vous pr�sente donc par ce courrier, ma d�mission au titre du droit d'ex�cution publique et du droit de reproduction m�canique, et � titre exceptionnel et d�rogatoire, sans pr�avis. j'ajoute que je n'ai pas l'intention de faire apports de mes droits � une autre soci�t� de gestion collective.

Veuillez agr�er, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingu�s.

Jullian Angel

D�mission de la SACEM 0.1

D�missionner de la SACEM pour diffuser sa cr�ation en licence libre. (0.1)

1 - Pr�ambule

Ce document d�crit une m�thode pour d�missionner de la SACEM dans l'intention de publier sa cr�ation sous licence libre. Il ne s'agit en rien d'une incitation � d�missionner de la SACEM.
Pour publier des cr�ations en licence libre, il est imp�ratif d'�tre d�tenteur de tout ses droits, or en �tant soci�taire de la SACEM vous �tes soumis � deux articles (statuts, r�glement int�rieur) qui pr�cisent :

(Statuts 2005 SACEM)
"Article 18
Le Conseil d'administration ayant seul le droit de d�cider de contracter, comme il est dit en l'article 16, il est interdit � tout Adh�rent, Stagiaire, Soci�taire professionnel ou Soci�taire d�finitif, de c�der le droit dont il a d�j� investi la soci�t� dans le cadre de ses Statuts ainsi que d'autoriser ou d'interdire personnellement l'ex�cution ou la repr�sentation publique ou la reproduction m�canique de ses oeuvres.
Toute autorisation donn�e par un Adh�rent, un Stagiaire, un Soci�taire professionnel ou un Soci�taire d�finitif, � l'encontre de cette prohibition est radicalement nulle et le rend passible d'une amende dont le montant sera fix� conform�ment aux dispositions de l'article 30 du R�glement g�n�ral, l'int�ress� pr�alablement entendu ou d�ment appel�."

(r�glement g�n�ral 2005 SACEM)
"Article 3
En cas d'admission � adh�rer aux Statuts de la soci�t�, le postulant devra, dans un d�lai de trois mois, signer un acte qui contiendra, outre son adh�sion aux Statuts et R�glement G�n�ral et l'apport pr�vu aux articles 1, 2, 2 bis et 34 des Statuts, l'engagement :
1) de d�clarer au r�pertoire social toutes ses oeuvres avant leur ex�cution ou leur reproduction m�canique ;
2) et d'une fa�on g�n�rale, de se soumettre aux Statuts et R�glement g�n�ral dont le postulant d�clarera avoir pris connaissance.[...] "

Donc, interdiction d'exploitation, diffusion, reproduction des titres d�pos�s � la SACEM et obligation de d�poser "toutes ses oeuvres". Ces articles rendent impossible la publication de contenu sous licence libre (cession d'un certain nombre de droits), il convient donc pour publier librement et l�galement sa cr�ation de se s�parer de la SACEM. Ajoutons qu'une fois s�par�s de la SACEM les artistes ne sont plus soumis au paiement de la SDRM (8% du prix de revente du disque � un ditributeur) lors du pressage de disque (une d�claration doit cependant �tre remplie, il s'agit de la d�claration "oeuvre par oeuvre", qui autorise le pressage pour un non adh�rent SACEM), puisque cette somme n'est due que lorsque les artistes pr�sents sur le disque sont inscrits au r�pertoire de la SACEM. De plus, aucune apposition du logo SACEM/SDRM ne sera demand�e � l'auteur, le seul logo obligatoire sur un disque �tant le logo "Compact Disc Digital Audio".

La d�mission de la SACEM ne semble pouvoir se faire qu'� titre "exceptionnel", il faut donc avoir des raisons (valables) de vouloir d�missionner. Ces raisons peuvent �tre diverses : grief � l'encontre du fonctionnement de la SACEM (redistribution, droits non r�partis, oubli, lenteur, etc), volont� de publier sa cr�ation sous licence libre (Incompatibilit� totale entre les licences libres et les statuts de la SACEM), ou encore grief � l'encontre de la politique culturelle globale de la SACEM (Soutien des actions en justice contre les m�lomanes, contr�le global de toute la musique en France, abus des taxes sur les manifestations associatives � faibles moyens, etc).

Ces exemples ne sont en rien exhaustifs, et chacun aura ses propres raisons pour d�missionner de la SACEM. Cette proc�dure n'est valable que si vous n'avez pas l'intention, suite � votre d�mission, de faire apport de vos droits � une autre soci�t� de gestion collective (ce qui semble poser des probl�mes relatifs au statuts et au contrat pass� avec la SACEM)

Ce document est constitu� d'une description synth�tique de la m�thode, du courrier de demande de d�mission, et d'illustrations "v�cues" (source musique-libre.org)

Sur l'incompatibilit� SACEM / Licences libres, on consultera ce passage de la FAQ de CreativeCommons France, relu et confirm� par la SACEM.

Ce document est sous licence GPL.

1 - Pr�ambule
2 - Pr�-requis
   2.1 Avertissement
3 - Modes de communication
4 - Synth�se de la proc�dure
5 - Courrier
   5.1 Contenu
   5.2 Exemple de plan de courrier
6 - Suivi de proc�dure
7 - Conclusion

Annexes :
A - SACEM : Adresses, contacts
B - R�cit 01 : D�mission de la SACEM (2001)
C - R�cit 02 : D�mission de la SACEM (2005)
D - R�cit 03 : D�mission de la SACEM (2005)
E - R�cit 04 : D�mission de la SACEM (2006)

2 - Pr�-requis

Un ensemble de points sont pr�-requis :

�tre soci�taire de la SACEM (pour commencer)
Des raisons pertinentes � votre d�mission (indispensable)
Ne pas vouloir faire apport de ses droits a une autre soci�t� de gestion collective (dans le cas contraire se renseigner et nous envoyer des infos)
De la patience (indispensable la proc�dure peut prendre entre 3 et 20 mois)
Du calme, du respect et pas d'agressivit� envers vos interlocuteurs (cela semble ralentir le processus)
Une adresse postale et un num�ro de t�l�phone

2.1 AVERTISSEMENT

Nous pensons que plus vous gagnez d'argent gr�ce � la SACEM, plus la proc�dure risque d'�tre longue et compliqu�e. En effet plus vos revenus issus de la SACEM sont grands, plus vous faites gagner de l'argent � la SACEM, or si vous d�cidez de d�missionner vous la privez de ces revenus, elle sera donc peut-�tre moins prompte � accepter votre d�mission.
Si votre nom est J.J. Goldman, P. Obispo, J. Hallyday, M. Sardou, nous ne pouvons garantir que la proc�dure fonctionne aussi simplement que nous la d�crivons.

3 - Modes de communication

Pour communiquer avec la SACEM 3 grands moyens modernes s'offrent � nous, il ont une in�gale efficacit�, mais fonctionnent tous bel et bien.

Le t�l�phone : m�me s'il s'agit pour la proc�dure d'un moyen de communication d'appoint, il est de loin le plus efficace pour obtenir des informations, confirmer des proc�dures en cours, etc...
L'email : Semble avoir conquis l'ensemble de la structure de la SACEM, et est donc aussi un moyen de communication d'appoint assez rapide.
Le courrier postal : Bien qu'�tant l'�l�ment central de toute la proc�dure il est un moyen ex�crable pour communiquer avec la SACEM, pour exemple cette derni�re ne r�pond pas toujours au Recommand�s AR ce qui donne la mesure de l'inefficacit� du courrier. Cependant c'est bel et bien un courrier postal qui doit solliciter la d�mission.

4 - Synth�se de la proc�dure.

Voici de fa�on synth�tique le d�roulement de la proc�dure :
1) Courrier de soci�taire demandant sa d�mission, et motivant cette d�cision.
Envoyer un courrier simple ou recommand� (optionnel mais int�ressant pour conserver des traces et �liminer toute �ventuelle mauvaise foi), demandant la d�mission et comportant toutes les informations n�cessaires (Cf. Courrier)

2) Examen de la demande en conseil d'administration de la SACEM.
C'est l'�tape qui demande du temps, puisque votre demande de d�mission ne sera examin�e qu'au cours du prochain conseil d'administration, or le r�glement int�rieur 2005 de la SACEM statue ceci :

"Article 91
Le Conseil d'administration se r�unit p�riodiquement � la diligence de son Pr�sident ou du g�rant. En cas de n�cessit�, il peut �tre convoqu� � la demande �crite des deux tiers des membres le composant.
Nulle d�cision ne peut �tre prise hors s�ance, et nul membre du Conseil ne peut agir au nom de celui-ci qu'en vertu d'une d�lib�ration l'y autorisant."

Donc au bon vouloir de son pr�sident, mais il semble que les r�unions du conseil d'administration soient assez fr�quentes, comptez 3 mois dans le pire des cas.

2.5) Si la demande est rejet�e.
Nous n'avons encore jamais �chou�, mais il faut vraisemblablement reprendre la proc�dure en modifiant le courrier.

3) Transfert du dossier au service juridique
Le service juridique s'occupe apr�s d�cision positive du CA de g�rer d'�ventuels droits en suspens et de clore le compte.

4) Courrier de notification de d�mission
Courrier du service juridique vous informant de la prise d'effet de votre d�mission.

5) Remboursement de vos frais d'inscriptions a la SACEM
Il vous est adress� par ch�que � votre nom le remboursement des frais engag�s lors de votre inscription.

5 - Courrier

5.1 Contenu

Le courrier doit comporter un certain nombre d'informations et certaines "phrases magiques". Les phrases magiques sont des formules toutes faites pour certaines requ�tes, notamment la demande en tant que telle.

Les informations � fournir :

Toutes vos coordonn�es de soci�taire SACEM (Nom, num�ro soci�taire, pseudo, date d'inscription...)
Les raisons de votre demande de d�mission
Les formules d'usage

Les phrases magiques :

"je vous pr�sente par ce courrier ma d�mission au titre du droit d'ex�cution publique et du droit de reproduction m�canique, et � titre exceptionnel et d�rogatoire, sans pr�avis."
"Sans migration a l'heure actuelle vers une autre soci�t� de gestion collective" ou "je n'ai pas l'intention de faire apport de mes droits � une autre soci�t� de gestion collective"

5.2 Exemple de Plan de courrier

1. Nom, coordonn�es SACEM, Objet : d�mission
2. Formule d'usage (Madame, Monsieur, ...)
3. Descriptif de votre situation (Optionnel : date d'inscription, nombres de morceaux inscrits, diffusions �ventuelles)
4. Raisons de votre demande de d�mission (Les raisons pour lesquels vous d�sirez quitter la SACEM)
5. Phrases magiques.
6. Formule d'usage (Veuillez agr�er...)
7. Signature

Exemple de lettres (Annexes B, C, D, E)

6 - Suivi de proc�dure

Une fois le courrier envoy� au si�ge de la SACEM, vous pouvez patienter un petit moment (1 � 3 semaines). Il est cependant recommand� d'utiliser le t�l�phone/email et de contacter le service des relations avec les soci�taires (cf. annexe A) afin de confirmer que le courrier de demande a bien �t� re�u et/ou pris en compte. A cette occasion on essayera de savoir quand le conseil d'administration statuera sur cette demande (g�n�ralement le mois suivant ou celui d'apr�s).

Une fois pass�e la date, suppos�e ou connue, du conseil d'administration statuant sur la demande, utiliser de nouveau le t�l�phone/email pour contacter le service juridique (cf. annexe A) et obtenir confirmation de la d�cision du conseil d'administration (ceci afin de ne pas attendre le courrier de confirmation qui met beaucoup de temps � arriver).

Si le conseil d'administration refuse votre d�mission, il faut sans doute reprendre la proc�dure en am�liorant le courrier � la lumi�re des raisons avanc�es par la SACEM pour motiver ce refus, ou tenter une n�gociation t�l�phonique (le cas ne s'est pas pr�sent� jusque l�)

Dans la plupart des cas la d�mission � titre exceptionnel sera accord�e. Vous recevrez donc par la suite, un courrier de confirmation, et le remboursement de vos frais d'inscription. Le courrier de confirmation contient la date pr�cise a laquelle votre d�mission est effective (g�n�ralement la date du conseil d'administration).

7 - Conclusion

Si votre demande de d�mission a �t� accept�e, la SACEM ne b�n�ficie donc plus de votre apport syst�matique sur toutes vos cr�ations de : vos droits de reproduction, et vos droits de diffusion. De plus les taxes SDRM lors de pressage de vos cr�ations n'auront pas � �tre pay�es (le formulaire doit tout de m�me �tre rempli).
lls vous reviennent donc enti�rement. Dans le cas ou vous n'�tes affili� � aucune autre soci�t� de gestion collective ni li� par aucun autre contrat (producteur ou autre), vous �tes propri�taire et unique responsable de l'ensemble de vos droits d'auteurs (reproduction et diffusion inclus). Vous pouvez donc publier, copier, diffuser vos cr�ations comme bon vous semble en respect, bien s�r, du code la propri�t� intellectuelle, et notamment par l'utilisation de licences libres (Creative Commons, Licence Art Libre, etc...)

ANNEXES

A - SACEM : Adresses, contacts
B - R�cit 01 : D�mission de la SACEM (2001)
C - R�cit 02 : D�mission de la SACEM (2005)
D - R�cit 03 : D�mission de la SACEM (2005)
E - R�cit 04 : D�mission de la SACEM (2006)

A - SACEM : Contacts, coordonn�es, infos

SACEM Si�ge social :
225 av. Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Standard : 01 47 15 47 15
Site web : Site de la SACEM (site tr�s utile pour trouver des coordonn�es SACEM notamment des d�l�gations r�gionales)

D�partement juridique : contact.juridique@SACEM.fr

Responsable de la Section soci�taires du D�partement juridique
Florence Bon : florence.bon@SACEM.fr

Responsable des relations avec les soci�taires :
Claude Gaillard : claude.gaillard@SACEM.fr

Directeur Juridique : Anne-Marie Charbonnier

B - R�cit 01

Ce r�cit � �t� rapport� sur le forum de musique-libre.org (dogmazic.net). Il est chronologiquement le premier. Il est exemplaire de l'inadaptation d'un syst�me SACEM sur les moyens de cr�ations modernes et transnationaux.
Les raisons de ma d�mission sont ici : Le non paiement de droits, l'inadaptation du syst�me SACEM sur la cr�ation de l'auteur. (Les contenus de ces r�cits engagent leur auteurs uniquement)

" - j'ai du adh�rer � la SACEM en 90 ou 91, tellement il semblait logique (ou en tout cas cela me semblait la seule solution �conomique � l'�poque) que ma production soit relay�e par une gestion "commune". Je n'ai jamais lu de mani�re approfondie le r�glement int�rieur que m'avait remis la SACEM. La confusion entre "�tre � la SACEM" et "�tre musicien-compositeur" (en terme de reconnaissance) semblait participer de la notion m�me de statut, de l'acceptation sociale, pour un artiste (au niveau fiscal et social)....

- fin 2001-> (au t�l�phone) demande � la SACEM de r�silier mon adh�sion suite � des arguments que j'ai amen�s (non-paiement de droits provenant de concerts � l'�tranger depuis quelques ann�es / refus de me plier � leur injonction d'arr�ter mes activit�s de production et de diffusion sur Internet (ils avaient rep�r� en effet certains de mes projets sur home studio.thing.net qui est un site h�berg� au �tats-Unis et qui est en quelque sorte mon atelier-studio en ligne) / consid�ration sur le fait qu'�tre adh�rent � la SACEM freinait mes activit�s de diffusion et de circulation de mon travail � l'�chelle de mon activit� - c'est � dire que, d�veloppant un travail exp�rimental plut�t que commercial, les organisations m'accueillant, le plus souvent des associations non pleinement subventionn�es, n'�taient pas incit�es � m'inviter ou � pr�senter mon travail au vu des droits � payer � la SACEM, droits qui ne me revenaient qu'en partie (pourquoi?) plusieurs ann�es apr�s - / j'avais ajout� que j'�tais pr�t � faire appel � un service juridique (avocat) pour faire valoir mes droits, notamment sur le non-paiement de droits de diffusion me revenant.) Ma d�monstration indiquait en effet que la m�canique SACEM ne marchait pas � mon �chelle (tandis qu'elle peut marcher pour une �chelle m�dia-m�trique commerciale), donc le service ne m'�tait d'aucune utilit� au contraire.

- fin 2001-> (au t�l�phone) r�ponse de la SACEM: conseil de ne pas quitter la SACEM car je perdrais la protection de mes �uvres originales (!!!) / impossibilit� de r�silier car j'�tais li� � un contrat de 10 ans tacitement reconductible si pas de pr�avis d'un an, et que celui-ci ayant �t� renouvel� en 2001, je devais attendre 2011 ou plut�t 2010 pour demander ma r�siliation / r�it�ration de leur demande d'arr�t du d�veloppement de mon travail sur Internet (tout adh�rent doit tout d�clarer � la SACEM notamment toute diffusion, f�t-elle sur un support �mergent en d�veloppement, support exclu de la protection et encore sous "vide juridique" - malgr� les communications publiques que j'ai pu faire � l'�poque notamment � Imagina 1998, au sujet du d�veloppement d'un travail processuel musical en r�seau, et �galement de concerts en r�seau dont un r�alis� entre Nice et Londres, etc. mais ceci ne faisant aucunement jurisprudence, la reconnaissance d'un travail n'entrant pas dans un cadre juridique de celui-ci -).

- plusieurs autres communications t�l�phoniques ont suivi o� j'ai du tr�s certainement r�it�rer ma demande et pr�ciser mes arguments (je me rappelle leur avoir communiqu� la liste des �uvres jou�es et des concerts correspondants, tous � l'�tranger, pour lesquels je n'avais jamais re�u de droits de diffusion depuis plusieurs ann�es) (� l'�poque je m'�tais aussi lanc� dans l'auto-production de cd-r et de cds press�s � l'�tranger, dans ce cas, je voyais mal comment en tant qu'auto-producteur il aurait fallu que je verse des droits SDRM et des droits d'exploitation pour mes propres �uvres, qui me seraient revers�es plusieurs ann�es apr�s = absurdit� de la m�canique SACEM dans ce cas, inad�quate au d�veloppement de l'auto-production et de l'�conomie directe)

- 26.12.2001 -> envoi d'un courrier recommand� de ma part et adress� au service juridique de la SACEM, pour une demande de r�siliation d'adh�sion � la SACEM, "sans migration � l'heure actuelle vers une autre soci�t� de gestion collective de droits" (peut-�tre est-ce une formule qu'ils m'ont demand� de sp�cifier suite aux �changes t�l�phoniques qui ont pr�c�d� mon courrier, je ne me rappelle plus), avec argumentation des motifs de ma demande

- 12.02.2002 -> courrier de la SACEM (d�partement juridique), m'informant
qu'� titre exceptionnel ma d�mission a �t� accept�e avec effet imm�diat. le
courrier �tait accompagn� d'un ch�que (correspondant au remboursement
de mon droit d'entr�e � la SACEM que j'avais r�gl� lors de mon adh�sion).

- apr�s 2002 -> par contre, je suis rest� sans nouvelle des questions que j'avais pos�es sur l'avenir et le devenir des �uvres que j'avais d�pos� durant mes ann�es SACEM, ainsi que des droits y aff�rent.
Je consid�re de mon c�t� que j'ai r�cup�r� mes droits.
Depuis je ne me suis plus pos� de questions pour faire circuler mon travail sous toutes les formes ad�quates � mes productions (Internet, cds, concerts, workshops, etc.), la meilleure protection pour moi �tant de continuer de travailler en libert� et en g�rant par moi-m�me les interactions �conomiques. Je travaille dans une �chelle qui est exp�rimentale (musique �lectronique, �lectro-acoustique, streaming, improvisation, programmation, etc.) et qui associe g�n�ralement des forces individuelles dans des projets collectifs (hors fronti�res); cette �chelle ne fonctionne pas sur des principes de statuts ou de consommation (le plus de public possible, les canaux de diffusion les plus fr�quent�s, etc.) mais sur d'autres principes tout aussi moteurs et valorisants (invention, coop�ration, etc.)."

C - R�cit 02

Ce r�cit est un condens� d'un sujet concernant la d�mission de la SACEM sur les forums de musique-libre.org (dogmazic.net).
Les raisons de d�mission sont ici : Droits non acquitt�s par la SACEM depuis 3 ans, Opposition totale a la politique r�pressive que soutient la SACEM � l'encontre des internautes et du P2P, attitude scandaleuse de la repr�sentante SACEM locale.
!!! Ce courrier est trop agressif, des formules neutres auraient �t� plus � m�me de faire avancer le dossier. (tout les courriers ont �t� envoy�s a la SACEM en recommand� AR). (Les contenus de ces r�cits engagent leur auteurs uniquement)

"
__________________________
Post� le: 05 Juil 2005 10:12
( ( Episode 1 ) )

Apr�s lecture du post concernant ce monsieur qui � r�ussi a se s�parer de cette soci�t�, j'ai concoct� une lettre de d�mission qui avan�ait les points suivants :
- passage t�l� non pay�, passage radio non pay� (sisi c'est vrai sur M6 montpellier les gars !)
- opposition totale aux actions en justice (un type peut ramasser de la prison s'il se procure mon disque par voie d�tourn�e et �a c'est : pas question !) soutenues par la SACEM
- opposition au totalitarisme de la SACEM qui n'a pas consult� ses membres avant de partir en croisade "de justice" contre les "pirates", tout �a n'existait pas du temps ou je m'y suis inscris.
- lacunes de communication vers les soci�taires, et attitude insultante de la repr�sentante languedoc roussillon durant un RDV.
Plus le bonus qui semble �tre indispensable "je ne ferais pas apport de mes droits � une autre soci�t� de gestion de droits" et une petite cerise pour speeder le tout "sans r�ponse de votre part sous un mois ouvrable, j'estimerais ma d�mission acquise"
Tout �a parti ce matin en recommand� AR, chez monsieur Gaillard responsable soci�taire, � la SACEM Neuilly/seine.

Le courrier :
Montpellier, le 29 juin 2005
(nom et adresse)

Objet : D�mission
Soci�taire : 00419783523

Monsieur,

Depuis mon inscription courant 2002 au sein de votre soci�t� d'auteurs, j'ai d�pos� chez vous au fur et � mesure de leurs cr�ation pr�s d'une quinzaine de titres, un travail long ou lent j'en conviens, mais c'est ainsi. Or aujourd'hui encore j'ai du mal � saisir le sens de votre action, exception faite du moment ou j'ai press� mon disque "2002 : Crash & Beta" (remboursement frais DRM). Je m'explique, si j'ai opt� pour vos services c'est que, le jeudi 31 janvier, "M6 montpellier" � diffus� un sujet qui int�grait une de mes compositions, je sentais la n�cessit� de prot�ger mes cr�ations suite � cette t�l�diffusion et de percevoir des droits, il semblait alors que votre organisation �tait la plus comp�tente en la mati�re. Or apr�s mon inscription, ayant port� ce probl�me � votre connaissance, et envoy� une lettre au responsable de M6, il se trouve que je n'ai depuis aucune trace de r�tribution pour cette diffusion d'un titre pourtant dumment d�pos�. De m�me le 15 mars 2003 sur "France inter" dans l'�mission "Rue des entrepreneurs" �tait diffus� "l'�chapp�e" une de mes compositions d�pos�e, passage radio pour lequel je n'ai rien per�u. J'ai adh�r� � la SACEM pour qu'elle observe et collecte des droits, pas pour que je porte, moi, � sa connaissance mes passages radio ou t�l�.

Peut-�tre est-ce normal et que "cela ne marche pas comme �a", mais dans ce cas je ne saisis pas mon inter�t � vous confier ma cr�ation, puisque je ne b�n�ficie m�me pas des droits de mes rares passages radio et que mon activit� sc�nique est pour ainsi dire nulle par la nature m�me de mon travail, une recherche autour de la musique �lectronique. Or si j'ai adh�r� � la SACEM c'est aussi pour cela, le principe de redistribution, qui �tait alors respectable, est la raison pour laquelle je me suis engag� � respecter vos statuts. Si ce principe ne fonctionne pas pour moi je n'ai aucun int�r�t � rester soci�taire SACEM.

Si je renonce aujourd'hui � poursuivre ma carri�re musicale c'est par opposition aux conditions actuelles du march� de la musique et � l'utilisation de la l�gislation sur la propri�t� intellectuelle et artistique dans le domaine musical. Surtout las d'entendre que des actions en justice contre des contribuables sont men�s suite � vos d�cisions. De fait aujourd'hui quelqu'un peut �tre accus� et condamn� pour s'�tre procur� ou pour mettre � disposition, d'une fa�on d�tourn�e, mon unique disque en circulation � ce jour, soumis � une amende exemplaire, voire de la prison.

Je ne peut tol�rer cette id�e une seule seconde, il me parait inconcevable que l'on condamne quelqu'un de la sorte, cela nuit purement et simplement � la diffusion de ma musique, et � celle de la musique et de la culture en g�n�ral. Cette d�marche n'existait pas du temps ou je me suis inscrit � la SACEM, et je la d�sapprouve parce que je refuse que ma cr�ation puisse �tre une preuve � charge pour condamner une personne, je ne fais pas de la musique dans ce but, et je refuse de croire que vous servez mes int�r�ts en adoptant cette attitude envers les m�lomanes. Le meilleur moyen pour emp�cher que cela puisse arriver est sans nul doute la suppression de mes �uvres de votre catalogue.

Je me permet de vous dire que j'appr�cie tr�s moyennement les organisations qui prennent des d�cisions aussi graves que celles de poursuivre des citoyens en justice (ou de soutenir des poursuites) sans, au pr�alable, consulter l'ensemble de ses membres, et vous ne l'avez pas fait, me semble-t-il. Tous cela me porte � croire que vous ne tenez pas en grande estime la voix de vos soci�taires les plus modestes, et malgr� la louable mission que vous remplissez tant bien que mal au travers de d�cisions que j'estime nuisibles, je ne tiens plus � �tre associ� aux actions et d�cisions de votre soci�t�.

Il vous faut bien comprendre que je n'ai pas l'intention de faire b�n�ficier de mes droits ou d'en faire apport � aucune autre soci�t� de gestion collective. Je tiens dor�navant � me r�server le droit unique de ne pas diffuser ma musique. Ou au contraire de la diffuser mais � mon gr�, par les moyens que je souhaite et au public que je souhaite.

J'ajoute que vos services web et de communication en g�n�ral, bien qu'ambitieux sont incompr�hensibles, vos codifications et la hi�rarchisation de vos informations sont telles que je n'ai jamais r�ussi � obtenir les informations que je cherchais sur mon compte, si elles existent. La clart� de l'information � destination de tous vos soci�taires ne semble pas �tre souci et c'est fort dommage. Ne parlons m�me pas de proximit� ou d'�coute au cours des rendez-vous d�sastreux que j'ai eu avec la responsable SACEM Languedoc-Roussillon qui semblait plus pr�occup�e par sa manucure que par mes propos. C'est simplement insultant.

C'est pour toutes ces raisons monsieur, que je souhaite que vous acceptiez ma d�mission de la SACEM � titre exceptionnel sous les plus brefs d�lais, ainsi que le retrait de mes cr�ations de votre catalogue. Le r�glement d'�ventuels droits omis ou retard�s n'est plus une option, ne prenez pas la peine d'une �ventuelle correction cela n'a plus d'importance. Notez que sans r�ponse de votre part sous un mois ouvrable, je consid�rerais ma d�mission comme acquise et ne m'estimerais plus, d�s lors, soumis � vos statuts, ceci pour m'assurer la promptitude de nos �changes.

Je vous prie de croire Monsieur � l'expression de mes respectueuses salutations.

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Post� le: 23 Ao�t 2005 08:35
( ( EPISODE 2 ) ) : L'�ch�ance...

Salut a tous, je suis de retour sur un clavier fran�ais mais pas encore tout � fait de retour (?). Je suis pass� dans ma boite au lettre pour r�cup�rer un peu plus d'un mois de courrier. J'ai bien confirmation que la SACEM a re�u mon recommand� d�but juillet.
Nous sommes le 23 ao�t. Ma "cerise speedante" ne semble pas les avoir motiv�s, puisque �a fais plus d'un mois et que j'ai pas de r�ponse.
Comme le fait remarquer XXXX ils sont en vacances, il ironisait sans doute, mais il a raison je m'en vais donc leur laisser jusqu'� Mi- septembre ce qui est fair-play il me semble (je double le d�lai), et si rien ne s'est produit � cette date, je me fendrais d'un nouveau recommand� plus net et s'appuyant sur le premier, confirmant que j'estime ne plus �tre soumis � leur statuts puisque ma pr�c�dente sollicitation �tait rest� sans r�ponse. Je leur sugg�rerais que si ils avaient des proc�dures � accomplir pour formaliser ma d�mission qu'il se g�nent pas mais que de toute fa�on moi je suis libre.

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Post� le: 07 Sep 2005 13:51
( Bande annonce de l'�pisode 3 )

Toujours aucuns signe de vie ou de r�ponse de la ch�re SACEM...
Un bon pote qui fait de la musique et qui est inscrit � la SACEM [...] me dit qu'il s'est d�j� �nerv� avec un repr�sentant de l'institution qui lui disait, comme si �a coulait de source, que la SACEM ne traitait le courrier qui lui �tait adress� que par tranche de 3 mois. STUPEFACTION !!!
Donc pour l'instant je contemple avec satisfaction le sceau de la SACEM appos� sur l'accus� de r�ception, dat� et sign� du 8 juillet... Le logo de la SACEM qui me confirme qu'il ont eu connaissance de mon courrier d�s le 8 juillet. Jubilation.
J'h�site donc entre deux comportements. Le premier serais de me tenir � ce que j'ai pr�vu de faire, c'est � dire ne pas attendre d'avantage et renvoyer un recommand� confirmant que je ne m'estime plus soumis � leurs statuts [...]. Le second serait d'attendre que la SACEM traite son courrier, se qui pourrait se faire d'ici un mois (!!!).
Dans le premier cas je reste fid�le � ma d�termination et prends les devant de ces m�prisants, dans le second je leur laisse une chance de me r�pondre. Mais j'imagine trop bien la lettre type qui me reviendra quand il daigneront me r�pondre. "Vous devriez pas... ce n'est pas possible... pas conforme aux statuts, etc etc...".
Ma patience est � bout et je suis dans l'expectative... Nous sommes le 7 septembre c'est � dire qu'il ont re�u mon courrier depuis 2 mois, c'est 2 fois le d�lai que je leur avait accord�.
[...]

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Post� le: 20 Sep 2005 17:13
( ( ( EPISODE 3 ) ) ) : This is the end, my only friend the end...

Comme annonc� dans le teaser de cet �pisode, aujourd'hui est parti un recommand� en direction de la m�me personne que le pr�c�dent, mais dont le contenu est largement moins "incitatif" mais bien plut�t "d�finitif".
En gros je dis � ce monsieur (qui est responsable des relations avec les soci�taires !!!), que j'ai bien not� qu'il acceptait ma d�mission de la SACEM puisqu'il n'avait pas r�pondu � mon courrier dans le d�lai (large, 1 mois ouvrable) que j'avais alors �tabli. Que la SACEM n'avait pris aucun contact avec moi, t�l�phonique, postal, email, jusqu'� aujourd'hui 20 (!) Septembre 2005. Et que donc ils acceptaient ma d�mission par d�faut, pr�cisant que s'il devaient proc�der � quoi que ce soit, qu'il le fassent et m'en tiennent inform�, mais que moi � partir d'aujourd'hui je ne me consid�re plus soumis aux statuts ou au r�glement int�rieur de la SACEM.
Donc, libert� provisoire !!! En effet, je ne fait plus vraiment de musique, et j'attends maintenant que la SACEM "officialise" cette d�mission, c'est � dire me confirme bien la chose avec papier [...], m�me si je me doute que je vais devoir repasser par une �ni�me lettre-type...
Tout futur contact avec la-dite soci�t� risquent d'�tre orageux vu que ces personnes laissent tra�ner plus de 2 mois un recommand� AR sans donner de r�ponses. Avez-vous jamais eu cette audace avec un de vos recommand� ? du fisc par exemple ? vous laissez tra�ner 2 mois ? Personne ici n'est assez d�raisonnable pour penser qu'un recommand� AR peut patienter plus d'un mois. [...]
Voil� je me suis lib�r� par d�faut de la SACEM[...]

Le courrier :
Montpellier, le 20 septembre 2005
(nom et adresse)

Objet : D�mission
Soci�taire : 00419783523

Monsieur,

Je prends acte par la pr�sente de votre acceptation de ma d�mission � titre exceptionnel, comme stipul� dans mon dernier courrier, re�u par vos services le 8 juillet 2005, n'ayant pas r�pondu � mon recommand� AR depuis plus de deux mois contrairement � ce que je vous demandais. Je note que vos services n'ont pris aucune initiative pour entrer en contact avec moi pour traiter ma demande pendant ce laps de temps.

S'il vous est n�cessaire de formaliser cette d�mission d'une fa�on ou d'une autre prenez toutes dispositions que vous jugerez utiles, adressez-vous aux services ad�quats et faites le moi savoir. Je ne m'estime pour ma part plus soumis aux statuts de la SACEM ni � son r�glement int�rieur, en accord avec votre d�cision de ne pas r�pondre � mon courrier recommand� dans les d�lais impartis.

En esp�rant que vous pr�tiez � l'avenir plus d'attention aux courriers qui vous sont adress�s, Je vous prie de croire Monsieur � l'expression de mes salutations.

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Post� le: 05 Oct 2005 14:33
( ( ( ( EPISODE 4 : Epilogue !!! (si, si) ) ) ) )

Mes tr�s chers amis,

J'avais d�cid� de commencer un harc�lement t�l�phonique de tout les instants envers mon "interlocuteur" Mr. Gaillard (qui ne m'a jamais adress� ni un mot, ni une parole, c'est un peu gonfl�, je met �a sur le compte du surbooking), j'ai donc t�l�phon� � 11H45, r�solu mais aimable. Je suis tomb� sur l'assistante de ce monsieur (tr�s aimable aussi) qui a pris mon num�ro pour pouvoir me rappeler quand monsieur serait dispo.
4 heures plus tard, je re�oit un coup de fil de la m�me madame aimable, qui m'annonce qu'elle a r�cup�r� mon dossier et me dit (� joie) que mon cas est pass� en conseil d'administration d�but septembre (!!) et que c'est r�gl�. Je m'inquiete donc l�gitimement de ne pas avoir �t� pr�venu par courrier de cette d�cision, et elle me dit alors que l'affaire est entre les mains du service juridique qui prend apparemment son temps (encore une histoire de surbooking je suppose, [...]). [...]

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Post� le: 19 Nov 2005 12:39
ADDENDUM :

Lundi 14 novembre, dans ma boite aux lettre ENFIN un courrier de la SACEM. Le contenu est sobre, le style est clair, je vous r�sume : Monsieur, ...confirmation... plus membre de la SACEM... recevrez prochainement ch�que de 106 euros...

Vous avez bien lu, la SACEM rembourse les frais d'inscriptions en cas de d�mission � titre exceptionnel ! [...]"

D - R�cit 03

Ce r�cit est un condens� d'un sujet concernant la d�mission de la SACEM sur les forums de musique-libre.org (dogmazic.net).
Les raison de d�mission sont ici : Le non-paiement de droits �ventuellement dus par la SACEM, et le volont� de pouvoir publier librement sur Internet. Bon courrier, et bon suivi de proc�dure notamment t�l�phonique et email. (Les contenus de ces r�cits engagent leur auteurs uniquement)
"
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Post� le: 19 Sep 2005 13:14

Je suis en phase de contacts avec la SACEM pour mon �ventuelle d�mission.
Je dis "�ventuelle", parce que si jamais la SACEM me verse les droit qu'elle me doit peut-�tre, j'y r�fl�chirai � deux fois. Explications :
historique :
- j'ai commenc� � mettre ma musique en ligne sur FranceMP3.com et sur Vitaminic.fr en 99-2000, et j'ai �t� t�l�charg�/�cout� environ 80 000 fois (quatre vingt mille) sur ces sites.
- 2 de mes chansons sont sur deux compil �tudiantes tir�es � 1000 exemplaires environ et vendues � la FNAC de Toulouse.
Bien entendu, je n'ai jamais re�u un seul centime de la SACEM.
La suite :
- j'ai dans la t�te de nouvelles chansons que je compte bien enregistrer et diffuser via le ouaibe, par mon site ou d'autres, libres �galement. Chose impossible en �tant � la SACEM.
L'action : j'ai donc pass� 2 coups de fils � la SACEM :
- Le premier pour demander des comptes et savoir si oui ou non, la SACEM et les sites franceMP3 et Vitaminic ont un accord permettant de r�mun�rer leurs artistes t�l�charg�s, comme ils l'affirmaient. R�ponse positive. Ce n'est � priori pas normal que je n'ai rien re�u. Je viens donc d'envoyer un courrier pour une demande de r�gularisation, et je compte bien appeler son destinataire d�s la semaine prochaine pour lui coller un peu la pression (voir acte II)
- Le deuxi�me pour demander la proc�dure de d�mission au service juridique. Et l�, surprise. Je suis tomb� sur une charmante jeune fille en mission � la SACEM (donc pas brid�e par son employeur) qui m'a dit les choses suivantes :

- je ne suis absolument pas le seul � faire cette demande de d�mission pour pouvoir �tre diffus� librement sur le net.
- il y a un �cart de quelques g�n�rations entre le conseil d'administration de la SACEM et l'ensemble du personnel, et les vieux du conseil sont compl�tement largu�s c�t� nouvelles technologies. Ce qui explique assez la grosse inertie pour prendre des d�cisions vis � vis du P2P ou des musiques libres.
- techniquement, ils sont incapables pour l'instant de r�partir les droits des artistes pour le ouaibe.
- enfin, pour d�missionner la proc�dure est simple : faire un courrier (pas n�cessaire qu'il soit en recommand�) pr�cisant les raisons de la d�mission, et demander texto de "d�missionner au titre du droit d'ex�cution publique et du droit de reproduction m�canique, et � titre exceptionnel et d�rogatoire, sans pr�avis". Il semble �galement pr�f�rable de pr�ciser que cette d�mission n'est pas pour aller voir ailleurs (dans une autre soci�t� de droits, �trang�re), mais uniquement pour pouvoir diffuser librement sa musique.

[...]

Ci-dessous mon courrier de d�mission. [...]

Madame, Monsieur,

Je ne suis pas un v�ritable artiste. Je fais de la musique par passion, et je n'ai pas besoin de la musique pour vivre. Toutefois, certaines de mes compositions ont �t� remarqu�es par des professionnels, et ont �t� �dit�es sur des compilations �tudiantes, et c'est pour cette principale raison que je me suis inscrit � la SACEM.
J'ai eu entre 1998 et 2002 une tr�s belle « carri�re » sur Internet via les sites FranceMP3.com et Vitaminic.fr, sur lesquels j'ai �t� t�l�charg� quelques 80 000 fois (quatre vingt mille !).
Je souhaiterai maintenant reprendre mes activit�s musicales et diffuser mes �uvres via mon site personnel et d'autres sites de diffusion de musique libre.
J'ai d�couvert qu'il me fallait payer la SACEM pour diffuser ma propre musique sur Internet, alors que vous ne m'avez jamais rien vers� suite � ces m�mes diffusions. Cela m'est tout simplement impossible et inacceptable. Je me suis �galement rendu compte que je ne pouvais pas �tre diffus� sur les sites dit « libres » en raison de mon affiliation � la SACEM.
Je r�alise donc que le fait d'�tre membre de la SACEM ne m'apporte que des inconv�nients, et me bride dans ma cr�ation et dans la diffusion de ma musique.

C'est pourquoi je vous pr�sente par ce courrier ma d�mission au titre du droit d'ex�cution publique et du droit de reproduction m�canique, et � titre exceptionnel et d�rogatoire, sans pr�avis.

Dans l'attente de votre r�ponse, je vous prie de croire en mes sinc�res salutations.

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Post� le: 04 Oct 2005 08:15

Alors, des nouvelles tr�s fra�ches : J'ai appel� hier. Seulement hier parce que effectivement, j'ai tout un tas d'autres choses � faire.
Premier dossier : l'�ventuel versement de mes droits suite aux t�l�chargement de mes �uvres sur Internet : il doivent me rapeller ! J'attend aujourd'hui, je rappelle demain.
Deuxi�me dossier : ils ont bien re�u mon courrier, ils attendent la r�ponse du conseil d'administration et me la renvoient par courrier aussi sec.
C'est donc en cours, et je compte les rappeler une fois par semaine, puis une fois par jour au bout de 3 semaines

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Post� le: 19 Oct 2005 08:05

Suite � mon matraquage de mails pour obtenir une r�ponse en ce qui concernait mes �ventuels droits
j'ai attaqu� avec la m�me m�thode le service des d�missions, qui a �t�, il faut bien l'avouer, extr�mement r�actif.
Rechange :
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Monsieur,
le 19 Septembre dernier, j'ai envoy� un courrier au service juridique de la SACEM pour proposer ma d�mission. Vous trouverez ce courrier en pi�ce
jointe. N'ayant pas de r�ponse depuis un mois, je me permet d'utiliser un moyen moderne de communication afin de vous demander des nouvelles de mon
dossier.
�tes-vous la personne la mieux plac�e pour me renseigner ? Si oui, pouvez-vous me donner des nouvelles de l'avancement de mon
dossier ? Si non, pouvez-vous faire passer ce mail � la bonne personne et me mettre en copie ?
Je vous remercie d'avance,
Cordialement,
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r�ponse aujourd'hui, � minuit.
Cher Monsieur,
Je vous confirme que votre dossier a �t� bien re�u, et trait� conform�ment a nos proc�dures. Il a �t� pr�sent� au Conseil d'administration, et vous allez recevoir sous peu un courrier officiel de notre soci�t�.
Avec mes meilleurs sentiments,
------------------------------
ce � quoi j'ai r�pondu :
Monsieur
je vous remercie pour votre r�ponse ultra-rapide.
Le mail est d�cid�ment bien plus efficace que le courrier ou m�me le
t�l�phone chez vous.
Ce qui m'inqui�te toutefois dans votre r�ponse, c'est le terme "sous
peu", qui pourrait rapidement prendre des proportions d�mesur�es
connaissant la r�activit� du conseil d'administration.
Pourriez-vous donc, s'il vous pla�t, r�pondre en avance � une simple
question : puis-je �tre d'ores et d�j� consid�r� comme lib�r� de mes
obligations avec la SACEM, et du m�me coup avoir la possibilit� de
diffuser ma musique sur des sites dits "libres" ??

Je vous remercie infiniment de votre r�activit�.
------------------------------

Voici sa r�ponse :
------------------------------
Cher Monsieur,
Je re�ois vos messages alors que je suis au Canada pour des r�unions internationales, ce qui, avec l'�loignement, ne m'a pas permis de vous apporter toute la pr�cision souhaitable dans la r�ponse que vous attendez de moi. Le r�glement de votre dossier est une affaire de jours, et vous ne devez pas craindre qu'il s'enlise.. Je pense donc que vous pouvez commencer de votre c�t� � prendre les dispositions que vous jugez utiles pour l'exploitation de vos �uvres, la SACEM ne cr�era pas de difficult� pour un chevauchement �ventuel de quelques jours..
Cordialement
Claude Gaillard
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et trente minutes plus tard, je re�ois le mail suivant :
Cher Monsieur,
je vous pr�cise que la date retenue pour la prise d'effet de votre d�mission est le 5 octobre 2005.
Cordialement
Florence BON
D�partement Juridique
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Post� le: 16 D�c 2005 09:46
Ce dossier est d�finitivement ferm� : hier j'ai re�u de la SACEM la missive suivante :

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Monsieur,
Comme suite � votre courrier du 19 septembre, je vous informe que, par d�cision en date du 18 octobre, le Bureau du Conseil d'administration de la SACEM a accept� votre demande de d�mission � compter du m�me jour.
Je vous transmet un ch�que �mis � votre ordre d'un montant de 103,51 Euros correspondant au remboursement de votre droit d'entr�e � la SACEM en 2001.
je vous prie, bla bla.
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E - R�cit 04

Ce r�cit est un �change �pistolaire concernant une d�mission commune, celle de mon fr�re et de moi m�me, qui arrive � son dernier acte.

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Premier courrier en date du 20/09/2005

Objet : Demande de r�siliation d'adh�sion � la SACEM sans migration � l'heure actuelle vers une autre soci�t� de gestion collective de droits.

Bordeaux le 20 sept. 2005

Monsieur,

Nous sommes adh�rents de votre soci�t� d'auteurs depuis plus de 5 ans, et n'avons absolument rien per�u alors que notre musique a �t� diffus�e dans de nombreuses manifestations publiques (radios, concerts, etc.), ce qui nous conforte dans l'id�e que votre structure est incomp�tente dans la redistribution des droits pour ses adh�rents les plus modestes.

Nous n'avons d'ailleurs eu aucun contact avec vos services durant cette p�riode, malgr�s nos efforts pour en obtenir concernant des questions pr�cises li�es � l'exploitation de notre musique.

Notre activit� �tant de plus en plus orient�e vers une diffusion libre de notre musique (nous souhaitons opter pour les contrats Creative Commons, qui nous semblent bien plus conformes � l'�thique que nous d�fendons), ce type de gestion des droits est incompatible avec vos statuts, ce que nous nous d�plorons.

De plus, nous trouvons parfaitement inacceptable de devoir payer un forfait pour diffuser nous m�me nos propres compositions gratuitement via notre site Internet.

C'est pourquoi nous vous pr�sentons par ce courrier notre d�mission au titre du droit d'ex�cution publique et du droit de reproduction m�canique, et � titre exceptionnel et d�rogatoire, sans pr�avis.

Veuillez agr�er, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
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R�ponse de la SACEM, pr�s de 6 mois plus tard (� noter qu'aucun coup de t�l�phone n'a �t� pass� par nous)...
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Neuilly, le 10 f�vrier 2006

Messieurs,
Nous avons bien re�u votre lettre du 20 septembre 2005 qui a retenu toute notre attention.
Nous avons pris bonne note de votre d�sir de d�missionner de la SACEM au fait, notamment,
- que votre activit� est de plus en plus orient�e vers une diffusion libre de votre musique sur Internet,
- et que vous n'avez absolument rien per�u � l'occasion de la diffusion de vos �uvres dans de nombreuses manifestations publiques.
La SACEM, naturellement, n'entend pas s'opposer � votre demande de d�mission.
Cependant, sachant que le Conseil d'administration de la SACEM, attentif aux pr�occupations de nos membres auteurs et compositeurs d�sirant promouvoir leurs propres �uvres alors qu'ils n'ont ni producteur, ni �diteur, se disposait � proposer aux auteurs et compositeurs une autorisations gratuite de diffusion sur leur site Internet personnel, nous avons souhait� vous donner connaissance de ces dispositions r�cemment mises en place (depuis le 23 janvier dernier).
Pour conna�tre les modalit�s de cette autorisation et en b�n�ficier, vous pouvez consulter le portail www.SACEM.fr dans l'espace cr�ateur.
Parall�lement, et afin de faciliter l'acc�s � ces sites et leur connaissance pour le grand public, la SACEM met � disposition un annuaire de sites de cr�ateurs sur son portail (plus de 150000 visites par mois). Pour cela, vous pouvez inscrire l'adresse url de votre site sur le formulaire pr�vu � cet effet. Ainsi, les internautes ont la possibilit� de rechercher les sites par nom, genre musical, r�gion, ... Une lisibilit� particuli�re est consacr�e aux "sites perso" �voqu�s ci-dessus.
Pour ce qui est de la diffusion de vos �uvres dans de nombreuses manifestations publiques (radios, concerts, ...) comme vous le pr�cisez, nous vous invitions � �crire � notre SERVICE DES VERIFICATIONS DE LA REPARTITION en leur pr�cisant o� et quand ont �t� ex�cut�es vos �uvres afin qu'une recherche soit effectu�e et en adresser un double de votre courrier au DEPARTEMENT JURIDIQUE.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire savoir, compte tenu des �l�ments expos�s ci-dessus et des r�ponses qu'ils sont susceptibles de vous apporter, si vous maintenez ou pas votre demande de d�mission.
Dans l'attente de votre r�ponse, nous vous prions d'agr�er, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingu�s.
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Notre r�ponse, post�e le 16/02/06...nous nous consid�rons d�sormais d�missionnaires :)
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Bordeaux le 15/02 2006

Madame,

Suite � votre courrier en date du 10 f�vrier 2006, nous avons l'honneur de vous informer du maintien de notre demande de d�mission au titre du droit d'ex�cution publique et du droit de reproduction m�canique, et � titre exceptionnel et d�rogatoire, sans pr�avis.
En effet, m�me si nous constatons une relative �volution de vos statuts prenant en compte la diffusion d'�vres sur des sites Internet personnels d'artistes qui comme nous n'ont ni producteurs ni �diteurs, nous restons cependant attach�s au principe de la gestion individuelle de nos droits d'auteur.
De plus, nous soutenons les licences de libre diffusion, qui pour certaines (Creative Commons 2.5) sont compatibles avec la gestion collective, mais malheureusement incompatibles avec vos statuts actuels.
Veuillez agr�er, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
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Conclusion : pour d�missionner de la SACEM, c'est tr�s facile, mais il faut compter au moins 3 mois pour la totalit� de l'op�ration."

Bienvenue sur quitterlasacem.info

Ce site est destin� � reccueillir les t�moignages et exp�riences de d�missionnaires de la SACEM, qui ont pris cette d�cision pour diverses raisons, et notament pour diffuser leur musique sous des licences de libre diffusion.

Ce site est anim� et soutenu par des musiciens qui ont �t� confront�s au probl�me de la d�mission de la SACEM, action incontournable pour publier l�galement sa cr�ation en licence libre. Or l'information sur ce sujet est assez rare, c'est pourquoi nous pr�sentons les exp�riences v�cues de plusieurs musiciens et tentons de r�unir toutes les informations utiles � cet effet.

Nos avis, conseils, ou documents n'ont bien sur aucune valeur d'aide juridique officielle, mais permettent de mieux cerner les modalit�s de d�mission de cette soci�t�.